Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
Dans le cadre de ses activités, la société MOOD SEVEN, le siège social de cette entreprise est actuellement situé 22 bd maillot 92200 neuilly est amenée à traiter des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe sur la façon dont MOOD SEVEN s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elles traitent conformément à la législation en vigueur en France.
La présente Politique est applicable aux clients des produits proposés par MOOD SEVEN sous la marque « MOOD SEVEN et aux visiteurs du site www.moodseven.com
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POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?
MOOD SEVEN ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. MOOD SEVEN ne traite pas vos données de manière incompatible avec ces finalités.
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MOOD SEVEN traite vos données dans le cadre de ses actions de prospection commerciale. A cet effet, les finalités poursuivies par MOOD SEVEN sont les suivantes :
– envoi d’offres commerciales et d’informations sur les produits MOOD SEVEN sur le fondement de votre consentement.
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MOOD SEVEN traite vos données dans le cadre de la relation avec ses clients. A cet effet, les finalités poursuivies par MOOD SEVEN sont les suivantes :
– gestion de votre commande (et notamment préparation de la commande, envoi, facturation et paiement, échanges et retours, droit de rétractation, demandes d’informations, réclamations…) sur le fondement contractuel de votre acceptation des CGV MOOD SEVEN;
– communication d’informations sur le produit que vous avez acheté et prospection commerciale pour des produits analogues, sur le fondement de l’intérêt légitime d’MOOD SEVEN de promouvoir ses produits et services.
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MOOD SEVEN traite vos données dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs. A cet effet, les finalités poursuivies par MOOD SEVEN sont les suivantes :
– gestion de votre compte (et notamment création du compte, gestion du mot de passe, historique des commandes, adresses enregistrées…) sur le fondement contractuel de votre demande de création de compte ;
– relances pour les commandes non finalisées sur le fondement de l’intérêt légitime MOOD SEVEN de promouvoir ses produits et services.
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MOOD SEVEN traite vos données dans le cadre de la gestion de ses ateliers. A cet effet, les finalités poursuivies par MOOD SEVEN sont les suivantes :
– gestion de votre participation à l’atelier (et notamment inscription, organisation de l’atelier, communication d’informations relatives à l’atelier…) sur le fondement contractuel de votre demande de participation à l’atelier.
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MOOD SEVEN traite vos données dans le cadre des messages envoyés notamment via son site internet. A cet effet, les finalités poursuivies par MOOD SEVEN sont les suivantes :
– gestion de votre message et de la réponse sur le fondement contractuel de votre demande.
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MOOD SEVEN traite vos données dans le cadre de la gestion des contentieux. A cet effet, les finalités poursuivies par MOOD SEVEN sont les suivantes :
– gestion des réclamations et contentieux, sur le fondement de l’intérêt légitime MOOD SEVEN d’exercer et de protéger ses droits.
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MOOD SEVEN traite vos données dans le cadre de la gestion administrative de son site e-commerce. A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :
– gestion des demandes relatives à vos droits sur le fondement des obligations légales MOOD SEVEN;
– gestion de votre droit à l’image sur le fondement contractuel de l’autorisation d’exploitation de l’image que vous avez signé ;
– gestion des formalités administratives et fiscales (conservation des factures, déclarations fiscales…) sur le fondement des obligations légales.
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QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ?
MOOD SEVEN traite uniquement les données personnelles directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de son site internet via des cookies.
MOOD SEVEN ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie telle que décrite dans la présente Politique.
MOOD SEVEN traite les catégories de données suivantes :
– données d’identification : nom, prénom, numéro client… ;
– coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone… ;
– données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs de connexion, et d’usage, … ;
– produits et services détenus ou utilisés, historique de la relation client ;
– profils et scores permettant la segmentation client.
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COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées dans la présente Politique.
– S’agissant des traitements relatifs à la prospection commerciale, vos données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de votre dernier contact avec MOOD SEVEN (commande, envoi d’un email, clic sur la newsletter…). Cette période est remise à jour à chacune de vos interactions avec MOOD SEVEN.
– S’agissant des traitements relatifs à la gestion de votre commande ou à l’exécution des CGV, vos données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de votre relation contractuelle avec MOOD SEVEN.
– S’agissant des traitements relatifs à l’exécution des obligations légales et contractuelles de MOOD SEVEN ainsi que de l’exercice et la protection de ses droits, vos données sont conservées pour la durée légale requise (par exemple dix ans pour la conservation des factures) ou la durée de prescription légale (par exemple cinq ans pour les actions engageant la responsabilité civile).
A l’expiration de ces durées, vos données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.
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QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes MOOD SEVEN. Néanmoins, elles peuvent être transmises et traitées par des tiers si le transfert de ses données se révèle nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans la présente Politique et au respect des obligations légales MOOD SEVEN, et notamment :
– à tout tiers autorisé lorsque cette communication est nécessaire : au respect d’une obligation légale ou de la demande d’un tribunal, à la poursuite d’une enquête ou d’une procédure opposable à MOOD SEVEN, à la défense des droits MOOD SEVEN;
– aux organismes prestataires MOOD SEVEN tels que banques, commissaires aux comptes, avocats etc. ;
– à l’ensemble des sous-traitants MOOD SEVEN intervenant : en matière de services informatiques (hébergement, emailing…), en matière de gestion des déplacements, en matière de relation commerciale, en matière de réception et d’évènementiel, en matière de sécurité.
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COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?
MOOD SEVEN s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.